Charte de Protection des Données Personnelles
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Préambule
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La présente charte de protection des données personnelles d’EFFICIA, centre de formation, a pour objectif de décrire les principes et mesures adoptés pour assurer la conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018. Cette charte illustre notre engagement à protéger les données personnelles des salariés, des apprenants, des formateurs et de l’ensemble de nos partenaires.
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1. Définitions
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Données personnelles : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
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Traitement : Toute opération effectuée sur des données personnelles (collecte, enregistrement, utilisation, etc.).
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Responsable de traitement : EFFICIA, qui détermine les finalités et les moyens des traitements des données personnelles.
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Sous-traitant : Toute entité traitant des données personnelles pour le compte d’EFFICIA.
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2. Principes généraux
EFFICIA s’engage à respecter les principes fondamentaux suivants :
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Licéité, loyauté et transparence : Les données sont collectées et traitées de manière transparente et conforme à la loi.
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Finalité déterminée : Les données personnelles sont collectées pour des objectifs précis, explicites et légitimes.
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Minimisation des données : Seules les données nécessaires à la finalité poursuivie sont collectées.
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Exactitude : Les données collectées sont tenues à jour et corrigées en cas d’inexactitude.
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Conservation limitée : Les données sont conservées pour une durée strictement nécessaire.
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Sécurité : Les données personnelles sont traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
3. Catégories de données collectées
EFFICIA peut collecter les types de données suivants :
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Données d’identité (nom, prénom, date de naissance, etc.).
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Coordonnées (adresse, numéro de téléphone, email).
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Données professionnelles (poste, employeur, diplômes, etc.).
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Données administratives (numéro de sécurité sociale, justificatifs d’identité, etc.).
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Données relatives aux formations (inscriptions, évaluations, attestations, etc.).
4. Finalités des traitements
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
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Gestion des inscriptions et suivi administratif des apprenants.
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Organisation et suivi des formations.
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Gestion des ressources humaines.
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Respect des obligations légales et réglementaires.
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Communication interne et externe (newsletter, événements, etc.).
5. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, chaque personne concernée dispose des droits suivants :
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Droit d’accès : Obtenir des informations sur les données personnelles traitées.
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Droit de rectification : Demander la correction des données inexactes ou incomplètes.
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Droit à l’effacement : Exiger la suppression des données dans certaines conditions.
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Droit à la limitation : Restreindre le traitement de ses données.
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Droit à la portabilité : Recevoir les données dans un format structuré ou les transmettre à un autre responsable de traitement.
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Droit d’opposition : S’opposer au traitement de ses données pour des motifs légitimes.
Pour exercer ces droits, la personne concernée peut contacter notre délégué à la protection des données (éléments de contact à préciser).
6. Mesures de sécurité
EFFICIA met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger les données personnelles :
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Contrôle des accès aux données.
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Chiffrement des données sensibles.
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Sauvegardes régulières.
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Sensibilisation des équipes au respect de la protection des données.
7. Partage des données avec des tiers
EFFICIA ne partage les données personnelles qu’avec des tiers respectant les exigences du RGPD, notamment :
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Autorités administratives pour répondre aux obligations légales.
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Sous-traitants intervenant dans le cadre des activités de formation.
8. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux obligations légales.
9. Mise à jour de la charte
EFFICIA se réserve le droit de modifier cette charte en fonction des évolutions légales, réglementaires ou organisationnelles. Toute mise à jour sera communiquée aux parties concernées.
10. Contact
Pour toute question ou préoccupation concernant cette charte ou le traitement des données personnelles, veuillez contacter :
Responsable de la protection des données (DPO) : Christophe Navarro - christophe.navarro@efficia.org