Règlement intérieur des stagiaires
Préambule
Conformément à l’article L.920-S-1 du code du travail, ce règlement fixe les règles de discipline intérieure applicable à tout stagiaire suivant une action de formation.
1.1 Un Contrat de formation est complété et signé par le stagiaire et la direction d’EFFICIA en deux exemplaires. Un exemplaire est remis au stagiaire. Il contractualise l’engagement légal comme stagiaire de la formation professionnelle et engage le stagiaire au respect du présent règlement.
1.2 Ce règlement est destiné à faciliter la bonne organisation des actions de formation et il s’impose à chacun(e) en quelque endroit qu’il se trouve pendant la durée de la formation. Les formateurs et l’équipe administrative sont fondés à veiller à son application et à accorder les dérogations justifiées.
1.3 Pour qu’il soit connu de tous, un exemplaire est remis et lu aux stagiaires en début de formation. Un exemplaire est affiché dans chaque lieu de formation. Les formateurs sont tenus d’en expliquer le contenu et d’en préciser les modalités d’application.
1.4 Le stagiaire a droit à la considération du personnel. Il est tenu d’observer une attitude correcte à l’égard de ce personnel, ainsi que de tenir compte des observations qui lui sont destinées
1.5 La neutralité est la règle de l’établissement ouvert à tous sans distinction d’origine, de religion ou d’opinion politique. En conséquence sont interdits : l’affichage de documents, la distribution de tracts, les réunions ou toute autre action de nature à enfreindre cette règle, et dans le respect des règles en vigueur concernant les délégués des stagiaires.
2- Horaires et assiduité
Présence et assiduité sont les éléments essentiels pour un parcours de formation réussi ainsi que pour le respect de la vie du groupe.
2.1 Les stagiaires sont tenus de respecter le calendrier établi et les horaires de stage et de suivre le stage avec assiduité et sans interruption.
2.2 Les horaires :
-
Les horaires de formation en centre sont définis pour chaque action et doivent être strictement respectés.
-
Les horaires du stage en entreprise sont définis avec l’entreprise d’accueil, sur la base d’un temps plein (35h ou 39h), sous réserve de l’application des dispositions générales et particulières du code du travail (notamment pour les mineurs). La convention de stage permet la présence en entreprise le dimanche sur dérogation de la DIRECCTE.
-
Les temps de pause sont signalés par le formateur référent.
2.3 Des feuilles de présence sont émargées quotidiennement. Les sorties sur les lieux habituels de formation peuvent être effectuées dans le cadre du stage. Les motifs et les conditions de sortie sont contrôlés par le formateur. Pendant toute la durée du parcours, tout
retard ou absence est subordonné au contrôle du formateur et doit être justifié par un certificat ou une attestation. Le stagiaire devra, quelque soit le motif du retard ou de l’absence, prévenir ou faire prévenir immédiatement EFFICIA par mail à contact@efficia.org, sinon il sera considéré comme absent. De plus, pendant la période en entreprise, tout retard devra également être signalé par le stagiaire au tuteur de l’entreprise.
2.4 Les absences ou retards répétés sans motif reconnu par le droit du travail peuvent déclencher une procédure particulière, voire des sanctions. EFFICIA est dégagé de toute responsabilité en cas d’absence non autorisée. De même, les congés pour événements familiaux suivent les règles du droit du travail et nécessitent un justificatif.
2.5 L’absence pour maladie devra être justifié dans les 48 heures par un certificat médical pour les absences de moins de trois jours. Pour les absences de plus de trois jours, un arrêt de travail sera nécessaire, accompagné d’un certificat médical de reprise d’activité.
L’absence pour accident de travail devra être justifié dans les 48 heures par un arrêt de travail. EFFICIA devra être averti oralement dans un délai de 24 heures. En cas d’accident de travail, même léger, les circonstances, lieux, dates, heures et témoins de l’accident, devront être mentionnés sur un document et transmis au directeur d’EFFICIA. Les congés maladies donnent lieu à une réduction de rémunération (indemnités journalières de la sécurité sociale) avec un délai de carence de trois jours.
2.6 Les stagiaires bénéficiant du régime de la formation professionnelle (ASP) sont affiliés à la caisse primaire d’assurance maladie de leur domicile principal
(régime général) et ce, pendant la durée du stage.
2.7 Les rémunérations sont calculées sur la base de 30 jours par mois. Toute absence non justifiable d’une journée entraîne une retenue d’1/30ème sur les paiements. Les absences du lundi, vendredi, veille et lendemain de jour férié entraînent le non paiement du samedi et du dimanche ou du jour férié (circulaire 90 du 29/11/1982 du ministère de la formation professionnelle).
3 – Travail et conditions de travail
3.1 L’acte de présence ne suffit pas à la réussite, il doit s’accompagner d’une participation active et de l’accompagnement d’efforts personnels.
3.2 Le formateur est en droit de faire remarquer un manque d’implication réelle, sans changement d’attitude de la part du stagiaire et d’en tirer les conséquences logiques (depuis une modification du parcours jusqu’à l’arrêt du parcours).
3.3 Le stagiaire est tenu de respecter le matériel qui lui est confié, ainsi que les locaux où il se trouve. Tout sera laissé en état de propreté et de bon fonctionnement pour les stagiaires.
La documentation mise à disposition ne devra pas sortir du centre de formation sauf autorisation écrite du formateur, où sera spécifié la date de sortie et d’entrée des documents, le nom et les coordonnées de l’emprunteur.
3.4 Tout acte contraire à l’intérêt collectif peut entraîner des mesures disciplinaires.
4 – Hygiène et sécurité
4.1 Il est interdit d’introduire dans les locaux de travail de la drogue ou des boissons alcoolisées.
4.2 Il est interdit de prendre ses repas sur le lieu de formation sauf circonstances exceptionnelles ou entente préalable avec le formateur. Un point boissons et encas payant est mis à disposition des stagiaires pour les temps de pause.
4.3 Il est interdit de fumer dans les locaux destinés à la formation, dans les lieux de documentation et dans les locaux administratifs communs. Des pauses sont prévues dans la journée à cet effet.
4.4 Toute dégradation du matériel ou des locaux est à la charge du responsable.
4.5 L’accès des locaux est interdit à toute personne accompagnant les stagiaires et ne faisant pas partie du stage, sauf accord préalable du formateur référent.
4.6 Lors de la période en entreprise, le stagiaire est tenu de se conformer aux mesures d’hygiène et de sécurité de l’entreprise d’accueil, ainsi qu’à son règlement intérieur.
5 – Discipline
5.1 Tout manquement par le stagiaire à ses obligations par rapport au stage est soumis à une sanction. Celle-ci ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
5.2 Une séance de conciliation aura lieu en préalable de toute action avec le formateur, le(la) coordinateur(trice) / le (la) responsable d’agence du secteur concerné, le correspondant du stagiaire.
5.3 Si cette séance ne règle pas le litige, un entretien préalable aura lieu, après accord du correspondant du stagiaire et du financeur de l’action entre deux personnes du centre de formation (le formateur ou coordinateur et directeur) et le ou les stagiaires concernés.
Le stagiaire est convoqué à cet entretien préalable par lettre, soit recommandée, soit remise contre décharge. La lettre de convocation précisera la date, l’heure et le lieu de l’entretien, ainsi que le motif, et, la possibilité du stagiaire à être assisté par une personne de son choix (stagiaire, délégués des stagiaires ou salarié de l’établissement). Au cours de l’entretien, le stagiaire se verra indiquer les griefs retenus contre lui.
5.4 Si sanction il y a, elle ne pourra être prononcée le jour même de sa décision. Elle fera l’objet d’une communication écrite, prise au minimum un jour franc après l’entretien et au maximum quinze jours après. Elle sera portée à la connaissance du stagiaire par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge.
5.5 En cas d’exclusion définitive, le directeur saisit le conseil de discipline de l’organisme après les instructions 5.3 et 5.4. Le conseil de discipline est composé du conseil de perfectionnement de l’établissement et des délégués des stagiaires. La procédure pour la convocation, l’entretien et le prononcé de la sanction sont les mêmes qu’en 5.3 et 5.4
6 – Représentation des stagiaires
6.1 Pour toute formation d’une durée supérieure à 200 heures, il est procédé, parmi les stagiaires, à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant.
6.2 Les délégués font toutes suggestions pour améliorer le déroulement des stages et des conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité, et à l’application du règlement intérieur. Ils ont qualité pour faire connaître au conseil de perfectionnement lorsqu’il est prévu, les observations des stagiaires sur les questions relevant de sa compétence. Ils peuvent participer au conseil de discipline.
6.3 L’élection des délégués doit avoir lieu entre la 20ème et la 40ème heure su stage.
L’élection a lieu au scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles. Un procès verbal de l’élection est dressé et signé par les nouveaux délégués et le directeur de l’organisme. Les délégués sont élus pour la durée du stage. Si les deux délégués ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection.
7 - Traitement des données des stagiaires
Les données personnelles des stagiaires (nom, prénom, coordonnées, etc.) sont stockées uniquement à des fins liées à la formation et dans le respect des obligations légales.
Les données des stagiaires seront conservées pour une durée définie en conformité avec les exigences légales.
Pour toute question ou demande relative au RGPD, les stagiaires peuvent s'adresser au référent RGPD de l'organisme de formation à l’adresse : contact.rgpd@efficia.org
8 – Assurance
8.1 Pendant le temps du stage, dans le cadre des activités de formation, le stagiaire est couvert sur le plan de la responsabilité civile par l’assurance d’EFFICIA., soit la MAIF sous le numéro de contrat : 4170605P.
8.2 Le stagiaire entrant en formation doit posséder sa propre responsabilité civile qui le couvre sur les responsabilités civiles et individuelles n’entrant pas dans le champ de couverture de l’organisme de formation.
8.3 Le stagiaire qui utilise son véhicule personnel dans le cadre du stage devra vérifier que son assurance automobile le protège pendant les déplacements professionnels, et s’il est accompagné d’autres stagiaires, qu’il a pris la clause PERSONNES TRANSPORTEES. Dans le cas contraire, le stagiaire n’est pas autorisé à se servir de son véhicule pendant le temps du stage, et s’il le fait, la responsabilité d’EFFICIA ne sera pas engagée.